à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

présidente de chambre à la Cour des comptes

comme membre du Conseil constitutionnel

présidente de chambre à la Cour des comptes

membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membre du Conseil constitutionnel

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

5o Personnalités qualifiées

conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 26 juin 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

présidente de chambre à la Cour des comptes, présidente

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences et

les personnalités qualifiées suivantes

conseiller maître à la Cour des comptes, présidente de chambre

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de chambre

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

4o

membre de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio-France

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

conseiller maître

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur des hôpitaux

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller référendaire à la Cour des comptes

représentant de l'Etat

au titre du Premier ministre

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère du travail et des affaires sociales

directeur des hôpitaux pour une période maximum de cinq ans

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placée en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

dans les cadres de la juridiction

directeur des affaires financières et de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

5o

Sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales

membre titulaire

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie

membre titulaire

directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social

directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, les engagements, les documents comptables, les pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et crédits de paiement intervenant dans le domaine du budget d'équipement social

directeur des hôpitaux

dans la limite des attributions de la direction des hôpitaux et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

titulaire

membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

directeur des hôpitaux

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

directeur des affaires financières et de l'administration générale pour une période maximum de cinq ans

directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense

représentant de l'Etat

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables relatives à l'exécution du budget général

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces relatives à l'exécution de la section budgétaire Ville du budget Affaires sociales, santé et ville, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Membre suppléant

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur des affaires financières et de l'administration générale

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des affaires financières et de l'administration générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes

représentant de l'Etat et

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période d'octobre 1992 à octobre 1993

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

pour la période octobre 1991- octobre 1992

conseillers référendaires à la Cour des comptes

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)

directeur à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

en cette qualité